J.O. 90 du 16 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07010
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Décret du 8 avril 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410128D
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2004, M. Robert Ampuy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso du 1er janvier 2004 au 1er février 2004 inclus.